La location saisonnière à Marseille est encadrée par une réglementation particulière dont il faut tenir compte et suivre les procédures avant de mettre un logement en location saisonnière. La ville exige certaines démarches déclaratives pour toutes les locations saisonnières présentes sur les plateformes de réservation comme Airbnb et Booking.com. Une fois le bien mis en location, d'autres démarches viennent encadrer les locations comme le versement de la taxe de séjour ou la déclaration de ses revenus locatifs. Dans cet article, nous vous expliquons tout de la réglementation autour des locations courtes durées à Marseille.
La mairie de Marseille impose une déclaration de meublé de tourisme pour les résidences principales et secondaires. En effet, dès que vous louez votre résidence principale ou secondaire pour de courtes durées (à la nuitée, à la semaine ou bien au mois), pour des séjours qui ne dépassent pas 90 jours consécutifs, vous avez pour obligation de déclarer celle-ci à la mairie de Marseille. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire CERFA N°14004*03, autrement dit la déclaration en mairie des meublés de tourisme.
Lorsque vous remplirez votre déclaration, plusieurs informations vous seront demandées :
Une fois votre logement déclaré en tant que meublé de tourisme, les procédures de mise en location varient selon la nature de votre résidence.
Avant toute chose, il faut savoir que vous ne pouvez louer votre résidence principale en location saisonnière dans une limite de 120 jours par an. Une fois votre meublé de tourisme enregistré, vous devez obtenir votre numéro d'enregistrement qui vous servira à mettre en ligne votre annonce de location sur les plateformes de location comme Airbnb, Booking, Abritel... Vous obtenez ce numéro d'enregistrement dès que votre compte a été créé sur la plateforme de gestion de la taxe de séjour à Marseille.
Il vous suffit de :
Pour les résidences secondaires, après avoir déclaré votre logement en tant que meublé de tourisme, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage également auprès du Service des Autorisations d'Urbanisme en remplissant le formulaire de changement d'usage émis par la ville de Marseille.
Cette demande d'autorisation de changement d'usage est à adresser à : Direction de l’Urbanisme / Service des Autorisations d’Urbanisme - 40 rue Fauchier - 13233 Marseille Cedex 20. Après avoir fait cette demande, vous devez obtenir votre numéro d'enregistrement depuis votre espace personnel en suivant la même procédure que celle pour les résidences principales.
Cette spécificité de demande de changement d'usage pour les résidences secondaires vient du fait que le statut de votre résidence secondaire passe d'un usage d'habitation à un usage commercial à partir du moment où vous générez des revenus locatifs. La demande de changement d'usage à Marseille est valable 4 ans, une fois ce délai passé et si vous souhaitez poursuivre la location courte durée de votre résidence secondaire, il vous faudra refaire la demande. Pour que cette demande soit validée, il faut que :
Toute mise en location doit s'accompagner du versement de la taxe de séjour. Les voyageurs que vous accueillez chez vous pour de courtes durées engendrent des dépenses pour la ville de Marseille. C'est pourquoi, lorsqu'un locataire effectue une réservation (via Airbnb, Booking.com, Abritel...) dans votre location saisonnière, un certain montant par nuitée devra être reversé par les locataires, à la ville de Marseille. La déclaration de votre taxe de séjour dépend de la plateforme sur laquelle votre annonce est publiée :
Pour information, le versement de la taxe de séjour doit être effectué mensuellement et peut être fait par paiement en ligne, virement bancaire ou par chèque. Elle s'élève à 4 % du coût de la nuitée par personne, plafonnée à 2,30€ et à cela s'ajoute une taxe additionnelle départementale de 10 %.
La dernière règle quand vous louez de manière saisonnière stipule que vous devez déclarer vos revenus locatifs dans votre déclaration d'impôt une fois par an.
Une fois que vous avez effectué toutes ces démarches, vous pouvez louer en toute tranquillité et ouvrir les portes de Marseille à des milliers de touristes !
S'il s'agit de votre résidence secondaire et que vous n'habitez pas la porte à côté, pensez à Welkeys, nous assurons la gestion complète de votre bien (mise en ligne d'annonce, revenue management, réponse voyageurs, ménage et linge de qualité hôtelière...). Vous partez très souvent en déplacement professionnel et parfois même à l'étranger ? Pensez à la conciergerie Airbnb pour optimiser vos revenus toute l'année !
