Vous possédez un bien à louer au Pays Basque ? L'année 2020 est donc porteuse de changements pour vous, tout comme pour les propriétaires de locations aux alentours du parc de Disneyland Paris. L’heure est donc venue d’étudier de plus près cette nouvelle législation à respecter.
Selon le règlement voté par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en septembre dernier, la mise en location de meublés de tourisme est soumise à de nouvelles conditions et ce, depuis le 1er janvier 2020. Un moyen de parer à la pénurie de logements occupés à l’année, à laquelle font face les nouveaux habitants du littoral basque.
Les communes concernées sont les suivantes : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque. 24 villes qui souhaitent avant tout réguler le développement des locations courte durée. Au total, ce sont plus de 8 000 logements qui sont concernés !
Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires à louer doivent, en déclarant leur meublé à la mairie, demander une autorisation temporaire de changement d’usage. Toutefois, si cela faisait déjà plusieurs années que vous déclariez votre bien auprès de votre commune, vous disposez alors d’un délai supplémentaire d’un an pour procéder à cette demande. Autre précision : pour l’instant, seules sont concernées les personnes physiques. Les résidences principales, louées dans leur intégralité ou non, ne sont pas non plus soumises à ce nouveau règlement.
De plus, le nombre d’autorisations par personne est limité et peut varier selon les villes. En effet, trois zones se distinguent :
Une délimitation claire qui peut toutefois laisser planer un certain doute dans le cas où vous seriez propriétaire de plusieurs biens situés dans des communes différentes. Si des interrogations persistent, n’hésitez pas à vérifier les modalités qui s’appliquent commune par commune. Plus pour d’informations, vous pouvez également contacter la Direction de l'Habitat et de la Politique de la Ville de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au 05 59 44 72 72 ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : habitat@communaute-paysbasque.fr .
Chez Welkeys, nous vous accompagnons pour trouver la meilleure solution pour la location et la gestion de votre bien. Notre équipe commerciale vous apportera des conseils avisés et personnalisés tant au niveau de la législation en vigueur dans votre région qu’à celui de nos services.
