Après la Côte Basque et la Métropole de Lyon, c’est au tour du Val d’Europe Agglomération de tenter de mettre en place une réglementation plus restrictives pour encadrer les meublés de tourisme, plus communément appelés des locations Airbnb.
Mais pourquoi les communes mettent de plus en plus de règles en place pour encadrer les meublés de tourisme, en quoi consiste ce nouveau règlement au Val d’Europe et pourquoi le dispositif a-t-il été suspendu ? Pour aider tous les propriétaires de location courte durée près de Disneyland Paris, décortiquons tout cela ensemble.
Différentes raisons poussent généralement les collectivités à mettre en place des réglementations plus restrictives autour des meublés de tourisme. Le but dans la plupart des cas est de contrer leur expansion, de restreindre les locations saisonnières en mettant en place différents dispositifs. On remarque également que les restrictions touchent essentiellement la location des résidences secondaires, car elles peuvent être louées toute l’année en location courte durée. Contrairement aux résidences principales qui peuvent seulement être mises en location 120 jours par an.
Les facteurs qui amènent les communes à serrer la vis sont directement liés au développement trop important d’après elles des meublés de tourisme. En effet, la trop forte offre de location courte durée, fait baisser celle des locations longue durée, ce qui entraîne une tension plus forte sur le marché immobilier local et une pénurie de logement. Cette tension accrue entraîne l’augmentation des prix de l’immobilier et empêche à certains de trouver un logement à l’année. Une autre cause évoquée par les conseillers communautaires est, selon eux, celle de la dégradation de la qualité des parties communes et des logements dus aux va-et-vient des locataires.
En plus de ces enjeux, la situation du Val d’Europe est particulière et permet d’ajouter un élément explicatif à cette nouvelle réglementation : l’agglomération fait partie d’une Opération d’Intérêt National (OIN). Dans ce cadre, elle projette de créer des constructions destinées aux salariés de la zone et doit respecter un planning de construction rigoureux. Le but de cette OIN est de permettre aux salariés d’habiter plus près de leur lieu de travail tout en payant des loyers moins chers. Sans surprise, l’expansion des meublés de tourisme vient à l’encontre de cette opération.
Pour retrouver un équilibre entre les locations longue durée pour des habitants et les locations courte durée pour les touristes, l'agglomération Val d'Europe souhaite encadrer davantage le nombre de meublés de tourisme et leur durée de mise en location.
La principale nouveauté de la réglementation est le fait que les meublés de tourisme seraient limités en fonction de leur localisation dans le Val d’Europe. Une quantité définie de meublé de tourisme serait autorisée selon sa position, voilà ce qui rend la législation de l’agglomération unique en son genre.
Effectivement, dans le centre urbain, notamment à Serris et Chessy, un maximum de 2 % de meublé de tourisme dans les résidences serait autorisé. Ainsi, pour un immeuble de 75 appartements, seulement une location courte durée serait autorisée (en plus des résidences principales louées en location courte durée). Alors que dans certains immeubles la grande majorité des appartements sont dédiés à la location saisonnière, cela risquerait de faire grandement évoluer l’immobilier dans ces communes.
Dans le reste du Val d’Europe, uniquement 1 % de meublé de tourisme serait autorisé dans son ensemble. Ce pourcentage vaut pour les 10 communes qui constituent le reste du périmètre établi.
Outre le nombre de meublés de tourisme par copropriété, l'agglomération du Val d'Europe souhaite mettre en place une autorisation de changement d'usage limitée dans le temps pour les résidences secondaires louées en location saisonnière. Les autorisations délivrées ne seraient valables que trois ans et ne seraient pas renouvelables.
En plus de ces autorisations obligatoires, la mairie se réserverait le droit de demander une compensation aux propriétaires. Il s’agit de mettre simultanément un ou deux logements en location longue durée pour la mise en location d’un meublé de tourisme.
Cette réglementation combinée à celle du taux d’acceptabilité entraîneraient un nombre conséquent de demandes d’autorisation de changement d’usage. On peut naturellement se questionner sur la manière dont les autorisations devraient être dispensées par la mairie. À cela, les élus répondent que les propriétaires seraient sélectionnés par tirage au sort.
Cependant, la durée limitée des autorisations permettrait aux propriétaires d’avoir l’opportunité régulièrement d’obtenir une autorisation de changement d’usage pour mettre en location saisonnière leur résidence secondaire. Par ailleurs, il est probable que la rareté des meublés de tourisme au Val d’Europe entraînerait une grande rentabilité de ce type de location pour les propriétaires chanceux.
La réglementation qui devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023, a été suspendue par le tribunal administratif de Melun le 31 octobre 2022. La justice avait été saisie par des propriétaires et des conciergeries Airbnb dans le but de revoir les termes de la nouvelle réglementation voulue par Val d’Europe agglomération. Beaucoup d'entre eux se questionnaient sur le caractère légal du dispositif.
Cette suspension a été justifiée par le fait que la réglementation a été jugée démesurée comparé à la réalité du marché immobilier dans le Val d'Europe. En effet, malgré une augmentation de 8 % des prix de l'immobilier, la pénurie de logement dans la zone n'a pu être démontrée. Par conséquent, le lien entre l'expansion des locations saisonnières et la tension du marché sur les communes concernées, ne permet, pour le moment, pas, de justifier une réglementation aussi drastique.
Par ailleurs, l'attractivité touristique de la région démontre l'importance des locations de vacances dans la région. Bien que cette suspension reste temporaire, c'est un réel soulagement pour les acteurs de la location saisonnière dans le Val d'Europe. Le tribunal doit maintenant statuer sur la réglementation en elle-même.
En attendant, la procédure de mise en location d’une location saisonnière au Val d'Europe reste inchangée. Il est toujours obligatoire de déclarer son logement comme meublé de tourisme, d’obtenir un numéro d’enregistrement en fonction des communes et de s’acquitter de la taxe de séjour une fois en location.
